Texte RGPD

Résumé L’article 30 du RGPD (Règlement général sur la protection des données) indique que les entreprises et organisations doivent tenir un registre (c’est-à-dire une liste) de toutes les activités qu’elles font avec ces données. Ce registre doit comporter des informations sur les données elles-mêmes, sur qui a accès à ces données et sur la manière […]

Résumé de l’article 28 sur les sous-traitants : Le responsable du traitement doit choisir des sous-traitants qui respectent les exigences du RGPD et obtenir une autorisation écrite préalable avant de recruter un autre sous-traitant. Le traitement par un sous-traitant doit être régi par un contrat qui définit les obligations et les droits du responsable du