La protection de vos données de santé, au cœur de notre pratique
Le Cabinet Dentaire de l’Europe traite vos données dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du secret médical. Cette page rassemble nos preuves de conformité : ce que nous mettons concrètement en place pour protéger les informations qui vous concernent.
Recensement des traitements de données : finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires.
Information claire et accessible sur la collecte, l’usage de vos données et l’exercice de vos droits.
Catégorie particulière (art. 9 RGPD) : accès restreint aux seuls professionnels habilités, sous secret médical.
Accès, rectification, effacement, opposition : une procédure claire pour exercer vos droits à tout moment.
À propos de l’organisation — Le Cabinet Dentaire de l’Europe est une société civile de moyens (SCM) : elle met des moyens matériels en commun à la disposition des chirurgiens-dentistes qui y exercent à titre individuel, chacun pour son propre compte. Cette page de transparence est commune à l’ensemble de ces praticiens.
Cabinet Dentaire de l’Europe — Société Civile de Moyens · RCS Lyon 312 729 924 · 58 avenue de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
Quatre engagements concrets
Ce sur quoi repose la confiance que vous nous accordez avec vos données les plus sensibles.
Conformité RGPD
Registre des traitements à jour, bases légales identifiées et délégué à la protection des données désigné.
Sécurité des données
Accès restreints et authentifiés, traçabilité des consultations et sauvegardes régulières.
Hébergement & secret médical
Données de santé hébergées chez un prestataire certifié et protégées par le secret professionnel.
Transparence
Une information loyale sur ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps et avec qui.
Notre conformité RGPD, en clair
Parce qu’un cabinet dentaire traite des données de santé — la catégorie la plus protégée par la loi — nous appliquons des règles précises à chaque étape du parcours de soins.
Un délégué à la protection des données externe est désigné — donnees.net — pour piloter la conformité et répondre à vos demandes.
Vos données sont traitées pour la prise en charge de vos soins, le respect de nos obligations légales (comptables, sanitaires) et, lorsque c’est requis, sur la base de votre consentement.
Considérées comme catégorie particulière (art. 9 RGPD), elles ne sont accessibles qu’aux praticiens et personnels habilités, tenus au secret médical.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement (dans les limites de nos obligations de conservation) ou vous opposer à certains traitements.
Un registre des traitements recense l’ensemble de nos traitements (dossiers patients, rendez-vous, facturation) avec finalités et durées de conservation.
Sécurité : technique et humaine
Protéger vos données, c’est autant une affaire d’outils que de comportements. Voici les mesures que nous appliquons au quotidien.
Postes et logiciels protégés par authentification ; comptes nominatifs pour chaque utilisateur.
L’accès aux dossiers est réservé aux seules personnes qui en ont besoin pour les soins.
Les consultations des dossiers patients sont journalisées par le logiciel de gestion.
Sauvegardes régulières des données pour garantir leur disponibilité et leur intégrité.
Toute l’équipe est tenue au secret professionnel et formée aux bons réflexes de confidentialité.
Les échanges de données de santé entre professionnels passent par une messagerie sécurisée de santé (MSSanté).
Nos sous-traitants & hébergeurs
Pour fonctionner, le cabinet s’appuie sur quelques prestataires soigneusement sélectionnés. Tous interviennent dans un cadre contractuel encadré par l’article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Garanties |
|---|---|---|---|
| Veasy — Visiodent Groupe Cegedim Santé | Logiciel de gestion : dossiers patients, agenda, facturation, télétransmission | France (serveurs certifiés HDS) | Certification HDS · contrat art. 28 |
| LOGOSw | Logiciel dentaire : dossier patient, prescription (LAP certifié), imagerie, courriers | France | Conformité RGPD · contrat art. 28 |
| Doctolib | Prise de rendez-vous en ligne, agenda et rappels | France (Paris) & Allemagne (Francfort) — AWS | Certification HDS & ISO 27001 · contrat art. 28 |
La liste des sous-traitants est tenue à jour. Pour toute précision sur l’un d’eux, contactez notre délégué à la protection des données.
Exercer vos droits
Sur vos données personnelles et de santé, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger une information inexacte ou incomplète.
- Effacement — dans les limites de nos obligations légales de conservation des dossiers médicaux.
- Limitation & opposition — restreindre ou vous opposer à certains traitements.
Nous contacter
58 avenue de l’Europe, 69140 Rillieux-la-Pape
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
Documents de référence
Signaler un incident ou une faille
Si un incident de sécurité ou une vulnérabilité est identifié, il peut être signalé ici afin que l’équipe concernée puisse l’analyser et y remédier rapidement.
⚠️ Signaler un incident
Cette fiche de Preuves RGPD est fournie par donnees.net