Dossier de preuves RGPD
Attestation RGPD
Le Comité de Ski de Savoie est impliqué dans une démarche active de protection des données personnelles.
Documentation
Le Délégué à la Protection des Données atteste de l’existence des processus suivants lors du dernier audit :
Charte de Confidentialité
Le Comité de Ski de Savoie s’engage en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses adhérents, partenaires et visiteurs du site.
À ce titre, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
Cette politique de confidentialité concerne exclusivement les utilisateurs de notre site Internet et les personnes en contact avec l’association dans le cadre de ses activités. Elle est amenée à évoluer : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement sur notre site Internet.
Date de la dernière version : 19/12/2024
Responsable de traitement
Comité de Ski de Savoie
53 Av. Des XVI Jeux Olympiques Hiver, 73200 Albertville
Nous sommes amenés à traiter les types de données personnelles suivants :
Données d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.)
Données liées à la vie professionnelle (poste, entreprise, etc.)
Données bancaires (uniquement pour les adhésions ou paiements)
Données liées à la relation avec l’association (adhésion, participation à des événements, etc.)
Données internet (adresse IP, cookies, etc.)
Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible tel qu’entendu par le RGPD (exemple : données de santé, opinions politiques, etc.).
Ces traitements sont nécessaires pour les activités suivantes de l’association :
Gestion des adhésions et services aux membres
Gestion des adhésions (inscriptions, renouvellements).
Traitement des services liés (apparition dans les supports de communication, accès aux événements).
Gestion des inscriptions aux activités (visites de groupe, événements, compétitions, stages, etc.).
Suivi administratif (réclamations, annulations, modifications).
Émission de factures ou documents administratifs.
Gestion comptable et financière
Suivi des paiements (adhésions, inscriptions, services).
Conservation des justificatifs légaux.
Emission de CERFA
Communication et prospection
Envoi de newsletters, communications promotionnelles (email, SMS, courrier postal).
Organisation de jeux concours et opérations promotionnelles.
Réponses aux demandes spécifiques d’information (guides, brochures).
Actions d’amélioration et de gestion interne
Réalisation d’enquêtes de satisfaction.
Production de statistiques internes liées aux adhérents et aux activités.
Gestion de précontentieux et contentieux (recouvrement, litiges administratifs ou judiciaires).
Données internet
Gestion des cookies et autres traceurs.
Collecte des adresses IP pour l’analyse statistique et la sécurité.
Réservation de salles de réunion
Gestion des demandes et réservations.
Communication et facturation liées à la location des salles.
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Pour le cas spécifique : Traitement de sélection des locataires
Les données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement sont utilisées exclusivement pour évaluer les candidatures des locataires dans le cadre de la gestion locative. Ce traitement permet de vérifier la solvabilité et la situation des candidats afin de sélectionner le locataire le plus adapté.
1. Données nécessaires à la gestion de votre dossier
Elles sont accessibles uniquement par les salariés et responsables en charge des adhérents ou des prestations, et ce jusqu’à la clôture de votre dossier (prestation réalisée, paiement encaissé, contrat résilié).
2. Données après clôture de votre dossier
Une fois votre dossier clôturé, vos données restent accessibles par le service chargé de la prospection pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf opposition de votre part.
3. Données en cas de contentieux
En cas de contentieux, seules les données nécessaires sont accessibles par le service chargé des contentieux pour une durée maximale de 5 ans (délai de prescription applicable). À l’issue de cette période, les données sont effacées. Toutefois, votre adresse email peut être conservée dans une liste d’opposition, garantissant que vous ne serez plus contacté, conformément à vos choix.
4. Documents comptables
Conformément à la législation en vigueur, tous les documents comptables (factures, paiements, etc.) sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’année sur laquelle ils portent.
5. Statistiques
Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 14 mois
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Pour le cas spécifique de candidat à la location :
Les données des candidats non retenus sont conservées pendant une durée maximale de trois mois après la notification de la décision. Si le candidat donne son consentement explicite, les données peuvent être conservées plus longtemps pour d’éventuelles opportunités futures.
Vos données personnelles ne sont ni louées, ni revendues à des sociétés tierces à des fins commerciales ou marketing.
Elles peuvent être transmises aux partenaires et prestataires suivants, uniquement dans le cadre des finalités décrites :
Notre cabinet d’expertise-comptable
Transmission dans le cadre de nos obligations comptables.
Nos prestataires en solutions informatiques
Utilisation pour le stockage, l’envoi d’emailings (Serbacane), les statistiques de visites (Google Analytics et Google Tag Manager si vous l’acceptez dans le CMP) et d’autres services techniques nécessaires à notre activité.
Notre prestataire bancaire : System Pay
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
Vous pouvez exercer auprès de nous les droits suivants concernant vos données personnelles :
1. Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous détenons.
2. Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter vos données incomplètes en fournissant une déclaration complémentaire. En cas de rectification, nous nous engageons à informer, dans la mesure du possible, tous les destinataires de vos données.
3. Droit à l’effacement
Dans certains cas, vous pouvez demander l’effacement de vos données. Toutefois, ce droit n’est pas absolu : nous pouvons être amenés à conserver vos données pour des raisons légales ou légitimes.
4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander, dans certains cas, la limitation du traitement de vos données personnelles.
5. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit s’applique uniquement lorsque :
Le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat.
Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Cependant, nous pouvons refuser ce droit si sa mise en œuvre exige des moyens techniques disproportionnés.
6. Droit d’opposition au traitement
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données si celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ou une mission d’intérêt public. Ce droit n’est pas absolu, et nous pouvons refuser votre demande pour des raisons légales ou légitimes.
7. Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données est basé sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO via le formulaire disponible en bas de cette page.
Nous nous engageons à répondre à toute demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Cependant, nous nous réservons le droit :
De demander une preuve d’identité : en cas de doute raisonnable sur votre identité, afin de garantir la confidentialité de vos données.
De prolonger le délai de réponse : de deux mois supplémentaires si nécessaire, avec information du demandeur sur les motifs de ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
De refuser une demande : si celle-ci est jugée abusive en raison de sa fréquence, de son caractère répétitif ou systématique.
Si, malgré nos efforts et engagements, vous considérez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation de l’Union Européenne qui vise à protéger les données personnelles des individus.
