Dossier de preuves RGPD
Attestation RGPD
La Maison du Tourisme du Pays d’Albertville est impliquée dans une démarche active de protection des données personnelles.
Documentation
Le Délégué à la Protection des Données atteste de l’existence des processus suivants lors du dernier audit :
Charte de Confidentialité
La Maison du Tourisme s’engage en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients et prospects (Adhérents ou particuliers).
A ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
Cette Charte concerne uniquement nos clients et prospects. Elle est amenée à évoluer : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement sur notre site Internet.
Date de la dernière version : 30/11/2023
Responsable de traitement
MAISON DU TOURISME DU PAYS D’ALBERTVILLE
15, avenue de Winnenden – Halle Olympique
73200 ALBERTVILLE
N° RCS : 776439770
Nous sommes amenés à traiter les types de données personnelles suivants :
– Données d’identification ;
– Données liées à la vie professionnelle ;
– Données bancaires ;
– Données liées à la relation commerciale ;
– Données internet.
Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible tel qu’entendu par le RGPD (Ex : données de santé, appartenance politique …).
Ces traitements sont nécessaires pour les deux activités suivantes de l’association :
Gestion des ventes
Vos données personnelles nous sont nécessaires pour :
Remplir nos obligations contractuelles ou pré-contractuelles (Article 6.1.b du RGPD), à savoir :
– Émettre des billets, gérer les réclamations, le service après-vente, les annulations, émettre une facture,
– Gérer les adhésions et les services liés (Ex : apparition dans le guide et sur le site).
– Répondre à nos obligations légales (Article 6.1.c du RGPD) , à savoir :
8. Gérer la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
Répondre à l’intérêt légitime de notre association (Article 6.1.e du RGPD), à savoir :
9. Réalisation d’enquêtes de satisfaction
10. Réaliser des statistiques commerciales ;
11. Gestion des précontentieux et contentieux (contrôle administratif, procédure de recouvrement, actions en justice).
Actions de prospection
Vos données personnelles nous sont nécessaires pour :
Remplir nos obligations contractuelles ou pré-contractuelles (Article 6.1.b du RGPD), à savoir :
12. Organisation et traitement de jeux concours
13. Envoi de guides sur demande expresse des personnes
Répondre à nos obligations légales (Article 6.1.c du RGPD), à savoir :
14. Gestion d’une liste d’opposition à l’emailing
Les envois de mails de prospection sont soumis à votre consentement préalable (Article 6.1.a du RGPD), à l’exception des mails adressés aux anciens clients durant 3 ans à compter du dernier contact (sauf opposition de leur part)
Les données nécessaires à la gestion de votre dossier ne sont accessibles que par les conseillers en séjour et salariés en charge des adhérents et ce jusqu’à la clôture de ce dernier (Prestation réalisée, paiement encaissé, contrat résilié).
Une fois votre dossier clôt, vos données sont accessibles par le service en charge de la prospection pendant 3 ans à l’issue du dernier contact, sauf opposition de votre part.
Les données nécessaires à la prospection ne sont plus accessibles par le service en charge de la prospection dès que vous avez retiré votre consentement ou si vous avez exercé votre droit d’opposition.
Le cas échéant, seul le service en charge du contentieux y a accès durant 5 ans (Délai de prescription du délit de prospection illicite). A l’issue des 5 ans, les données sont effacées. Merci de noter néanmoins que votre adresse mail est conservée dans la liste d’opposition pour s’assurer de respecter votre choix.
Tous les documents comptables sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l’année sur laquelle chaque document porte.
Vos données personnelles ne sont ni louées, ni revendus à des sociétés tierces pour des objectifs commerciaux ou marketing.
Vos données personnelles sont transmises aux partenaires et prestataires suivants :
– Nos organisateurs de spectacle partenaires pour assurer votre accueil ;
– Notre cabinet d’expert-comptable dans le cadre de nos obligations comptables ;
– Nos prestataires en solution informatique (Stockage, emailing, …) ;
– Apidae Tourisme Scic SA (Opérateur de la plateforme APIDAE).
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne.
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
Vous pouvez exercer auprès de nous les droits suivants sur vos données personnelles :
– Un droit d’accès à vos données personnelles
– Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données dans la mesure du possible.
– Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
– Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. Par ailleurs, il se peut que nous refusions l’exercice de ce droit s’il nécessite des moyens techniques jugés excessifs.
– Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
– Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter notre DPO via le formulaire en fin de page.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
– De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
– De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
– De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).
Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une loi de l’Union Européenne qui vise à protéger les données personnelles des individus.
