Dossier de preuves RGPD
Attestation RGPD
La Maison du Jeux Olympiques est impliquée dans une démarche active de protection des données personnelles.
Documentation
Le Délégué à la Protection des Données atteste de l’existence des processus suivants lors du dernier audit :
Charte de Confidentialité
La MAISON XVI JO HIVER ALBERTVILLE & SAVOIE s’engage en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses adhérents, partenaires et visiteurs du site (tremplin92.org).
À ce titre, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
Cette politique de confidentialité concerne exclusivement les utilisateurs de notre site Internet et les personnes en contact avec l’association dans le cadre de ses activités. Elle est amenée à évoluer : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement sur notre site Internet.
Date de la dernière version : 19/12/2024
Responsable de traitement
MAISON XVI JO HIVER ALBERTVILLE & SAVOIE
73200 ALBERTVILLE
N° INSEE : 393 806 104
Nous sommes amenés à traiter les types de données personnelles suivants :
Données d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.) ;
Données liées à la vie professionnelle (poste, entreprise, etc.) ;
Données bancaires (pour les adhésions ou paiements) ;
Données liées à la relation avec l’association (adhésion, participation à des événements, etc.) ;
Données internet (adresse IP, cookies, etc.).
Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible tel qu’entendu par le RGPD (exemple : données de santé, opinions politiques, etc.).
Ces traitements sont nécessaires pour les activités suivantes de l’association :
1. Gestion des adhésions et services aux membres
Vos données personnelles sont nécessaires pour :
Remplir nos obligations contractuelles ou précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD), notamment :Gérer les adhésions et les services liés (apparition dans les supports de communication de l’association, accès aux événements organisés, etc.) ;
Traiter les inscriptions aux activités (visites de groupe, événements, etc.) ;
Gérer les réclamations, le suivi administratif et les annulations ;
Émettre des factures ou documents administratifs liés à votre adhésion ou participation.
Répondre à nos obligations légales (Article 6.1.c du RGPD), notamment :Gérer la comptabilité (suivi des paiements, gestion des comptes adhérents, et conservation des justificatifs légaux).
Répondre à l’intérêt légitime de l’association (Article 6.1.f du RGPD), notamment :Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services ;
Produire des statistiques internes liées à nos adhérents et activités ;
Gérer d’éventuels précontentieux et contentieux (recouvrement, actions administratives ou judiciaires).
2. Actions de prospection et communication
Vos données personnelles sont nécessaires pour :
Remplir nos obligations contractuelles ou précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD), notamment :Organiser et traiter des jeux concours ou opérations promotionnelles ;
Répondre aux demandes spécifiques d’informations (envoi de guides ou brochures sur demande).
Répondre à nos obligations légales (Article 6.1.c du RGPD), notamment :Maintenir une liste d’opposition à l’emailing pour les personnes ne souhaitant plus être contactées.
Avec votre consentement préalable (Article 6.1.a du RGPD) :Envoi de communications promotionnelles ou newsletters (par email, SMS ou courrier postal).
Les données personnelles que nous collectons sont accessibles uniquement selon les règles suivantes :
Données nécessaires à la gestion de votre dossier :
Elles sont accessibles uniquement par les salariés et responsables en charge des adhérents ou des prestations jusqu’à la clôture de votre dossier (prestation réalisée, paiement encaissé, contrat résilié).
Données après clôture de votre dossier :
Une fois votre dossier clôturé, vos données restent accessibles par le service chargé de la prospection pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
Données nécessaires à la prospection :
Dès que vous retirez votre consentement ou exercez votre droit d’opposition, ces données ne sont plus accessibles par le service en charge de la prospection.
Données en cas de contentieux :
Si nécessaire, seules les données nécessaires sont accessibles par le service chargé des contentieux pendant une durée maximale de 5 ans (délai de prescription applicable). À l’issue de ces 5 ans, les données sont effacées. Toutefois, votre adresse email peut être conservée dans une liste d’opposition afin de garantir que vous ne serez plus contacté, conformément à vos choix.
Documents comptables :
Conformément à la législation en vigueur, tous les documents comptables (factures, paiements, etc.) sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’année sur laquelle ils portent.
Vos données personnelles ne sont ni louées, ni revendues à des sociétés tierces à des fins commerciales ou marketing.
Vos données personnelles peuvent être transmises aux partenaires et prestataires suivants, uniquement dans le cadre des finalités décrites :
La Maison du Tourisme du Pays d’Albertville : partage de personnel pour l’organisation et la gestion de certaines activités et prestations.
Notre cabinet d’expertise-comptable : dans le cadre de nos obligations comptables.
Nos prestataires en solutions informatiques : pour le stockage, l’envoi d’emailings, et d’autres services techniques nécessaires à notre activité.
Apidae Tourisme Scic SA : en tant qu’opérateur de la plateforme APIDAE utilisée pour la gestion des activités et données touristiques.
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
Vous pouvez exercer auprès de nous les droits suivants sur vos données personnelles :
– Un droit d’accès à vos données personnelles
– Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données dans la mesure du possible.
– Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
– Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. Par ailleurs, il se peut que nous refusions l’exercice de ce droit s’il nécessite des moyens techniques jugés excessifs.
– Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
– Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter notre DPO via le formulaire en fin de page.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
– De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
– De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
– De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).
Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation de l’Union Européenne qui vise à protéger les données personnelles des individus.
