Vous dirigez une entreprise à Genève, ou une entreprise française qui travaille avec des clients genevois, et vous devez respecter la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD), souvent en plus du RGPD. donnees.net vous accompagne comme conseiller à la protection des données externalisé, depuis Chambéry et Lyon, à une heure de Genève. Cette page vous explique ce que la LPD exige de vous et comment nous travaillons avec les entreprises du bassin lémanique.
LPD, RGPD ou les deux : ce qui s’applique à votre entreprise genevoise
La nLPD s’applique depuis le 1er septembre 2023 à toute entreprise privée qui traite des données personnelles en Suisse. Elle a rapproché le droit suisse du RGPD sans le copier : les obligations se ressemblent, mais les délais, les seuils et les sanctions diffèrent. Notre guide sur les différences entre le RGPD et la LPD les détaille point par point.
Le RGPD s’ajoute dès que vous proposez des biens ou des services à des personnes situées dans l’Union européenne, ou que vous suivez leur comportement. À Genève, c’est le cas de la plupart des entreprises qui ont des clients en France voisine, des salariés frontaliers ou un site marchand ouvert aux Européens.
Les institutions publiques genevoises relèvent, elles, de la loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD), et non de la nLPD. Nous intervenons principalement auprès des entreprises privées, des associations et des fondations.
Vos obligations concrètes sous la nLPD
- Informer les personnes au moment de la collecte : identité du responsable, finalités, destinataires, pays de transfert. Une politique de confidentialité claire sur votre site en est la première brique.
- Tenir un registre des activités de traitement, sauf si vous comptez moins de 250 collaborateurs et ne réalisez aucun traitement à risque élevé. Dans la pratique, le registre reste l’outil le plus simple pour piloter votre conformité.
- Encadrer vos sous-traitants par contrat et vérifier qu’ils garantissent la sécurité des données.
- Réaliser une analyse d’impact lorsqu’un traitement présente un risque élevé, et consulter le Préposé fédéral (PFPDT) si le risque subsiste.
- Annoncer les violations de la sécurité des données au PFPDT dans les meilleurs délais, et informer les personnes concernées lorsque c’est nécessaire à leur protection.
- Appliquer la protection des données dès la conception et par défaut à vos nouveaux outils et projets.
La nLPD n’impose pas aux entreprises privées de désigner un conseiller à la protection des données, mais elle encourage cette désignation et l’assortit d’un avantage : une entreprise qui a nommé un conseiller peut se passer de consulter le PFPDT après une analyse d’impact. Elle sanctionne en revanche les manquements intentionnels par des amendes pouvant atteindre 250 000 francs, prononcées contre les personnes physiques responsables et non contre la société.
Ce que nous faisons pour les entreprises de Genève
Conseiller à la protection des données externalisé
Nous tenons le rôle de conseiller à la protection des données au sens de l’article 10 LPD, et celui de DPO au sens du RGPD si vous y êtes soumis. Un seul interlocuteur suit les deux cadres, tient votre registre, répond aux demandes d’accès et gère les incidents. La mission démarre à partir de 189 € HT par mois.
Audit de conformité LPD et RGPD
Nous passons en revue vos traitements, vos outils, vos contrats et vos flux de données entre la Suisse, la France et le reste du monde. Vous recevez un rapport d’écarts et un plan d’action priorisé qui couvre les deux réglementations en une seule démarche, sans doubler les documents. Notre offre LPD efficace décrit le déroulé.
Représentant en Suisse ou dans l’Union européenne
Une entreprise française qui traite à grande échelle des données de personnes en Suisse doit désigner un représentant en Suisse ; une entreprise genevoise soumise au RGPD sans établissement dans l’Union doit désigner un représentant dans l’UE. Nous vous aidons à déterminer si l’obligation vous concerne et à la mettre en place.
Formations
Nous formons vos équipes à la LPD et au RGPD, en présentiel à Genève ou à distance, avec des exemples tirés de votre activité. Nous proposons aussi une formation à l’IA générative pour les fiduciaires et cabinets comptables.
Pourquoi un cabinet franco-suisse
Beaucoup d’entreprises genevoises vivent avec un pied de chaque côté de la frontière : des salariés frontaliers, des clients en Haute-Savoie et dans l’Ain, des prestataires informatiques français, parfois une filiale ou une maison mère dans l’Union. Un conseiller qui ne connaît qu’un seul des deux droits vous laisse une partie du risque.
Thomas Blanc, fondateur de donnees.net, exerce comme DPO depuis 2018 et a passé dix ans en cabinet comptable et en cabinet d’avocats. Il intervient en Suisse romande depuis la création du cabinet et publie régulièrement sur la LPD : notre guide de la nLPD pour les PME et notre rubrique LPD sont consultés chaque mois par des milliers d’entreprises suisses.
Questions fréquentes
Mon entreprise genevoise est-elle soumise au RGPD ?
Oui, dès que vous proposez des biens ou des services à des personnes situées dans l’Union européenne, ou que vous suivez leur comportement, par exemple avec des outils de mesure d’audience sur votre site. Un site vitrine consulté par des Français ne suffit pas ; un site marchand qui livre en France, oui.
Faut-il un conseiller à la protection des données domicilié en Suisse ?
La LPD n’exige pas que le conseiller soit domicilié en Suisse ; elle exige qu’il dispose des compétences nécessaires et qu’il exerce sa fonction de manière indépendante. Nous intervenons sur site à Genève et assurons le suivi à distance.
Combien coûte la mise en conformité LPD d’une PME ?
Le coût dépend du nombre de traitements, des flux transfrontaliers et de l’existence ou non d’une conformité RGPD déjà en place. Nous annonçons un forfait avant toute signature. Notre page sur le tarif d’un DPO externe donne les ordres de grandeur.
Parlons de votre situation
Réservez un échange de 30 minutes, gratuit et sans engagement, ou appelez-nous au 09 78 28 85 06. Nous vous dirons ce que la LPD et le RGPD exigent réellement de votre entreprise, et par quoi commencer.
