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RGPD – Modèle gratuit

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Contenu de la politique de confidentialité

🛂 RGPD

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📃Mentions Légales

Avoir une politique de confidentialité, c’est un élément déterminant de votre conformité au RGPD. C’est le meilleur moyen pour informer vos visiteurs sur les conditions dans lesquelles vous traitez leurs données personnelles.

thomas blanc rgpd

Thomas BLANC

Consultant RGPD



Questions Fréquentes

Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ?

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Quelles informations est-ce que je dois fournir ? (CNIL)

Dans tous les cas :

  • Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données) ;
  • Finalités (à quoi vont servir les données collectées) ;
  • Base légale du traitement de données (c’est-à-dire ce qui donne le droit à un organisme de traiter les données) : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, etc.) ;
  • Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données (ce qui suppose une réflexion en amont sur l’utilité de collecter ces données au vu de l’objectif poursuivi – principe de « minimisation » des données) et conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données ;
  • Destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies, y compris les sous-traitants) ;
  • Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) ;
  • Droits des personnes concernées (les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements)
  • Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.