Texte RGPD

Nous reprenons le texte du RGPD article par article et nous expliquons ce que chaque disposition exige concrètement d’une PME, d’une collectivité ou d’un cabinet. Chaque fiche résume l’article, détaille son application sur le terrain, cite des décisions de la CNIL vérifiées et propose un livrable prêt à l’emploi.
Vous trouverez ici les principes (article 5), les bases légales (article 6), le consentement (article 7), les droits des personnes (articles 13 à 21), le sous-traitant (article 28), le registre (article 30), la sécurité et les violations de données (articles 32 à 34), l’analyse d’impact (article 35) et le DPO (articles 37 à 39). Chaque fiche indique aussi l’équivalent dans la loi suisse.
Si vous préférez que nous appliquions ces articles à votre situation, commencez par un audit RGPD.