Dernière mise à jour : 27 octobre 2026. Cette page regroupe les mentions légales du site donnees.net, sa politique de confidentialité et sa politique de cookies.
Éditeur du site
La société TJIPETIR édite le site donnees.net et exerce son activité sous la marque Donnees.net.
TJIPETIR, SARL au capital de 10 000 €
RCS Lyon 932 843 840 – SIRET 932 843 840 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR52 932 843 840
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
Téléphone : 09 78 28 85 06
E-mail : dpo [at] donnees [point] net
Directeur de la publication : Thomas Blanc, gérant.
TJIPETIR est un organisme de formation enregistré sous le numéro 84 69 23909 69 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Hébergeur
La société o2switch héberge le site donnees.net.
o2switch, SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
TJIPETIR détient les droits sur l’ensemble des contenus du site donnees.net : textes, articles, guides, modèles, vidéos, illustrations, logo et structure du site. Le Code de la propriété intellectuelle protège ces contenus. Vous pouvez les consulter et les imprimer pour un usage strictement personnel ou interne à votre organisation. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation à d’autres fins, totale ou partielle, suppose notre autorisation écrite préalable.
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La marque et le nom de domaine Donnees.net appartiennent à TJIPETIR. Les marques de tiers citées sur le site (éditeurs de logiciels, prestataires) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; nous les mentionnons à titre d’information.
Absence de conseil juridique et limitation de responsabilité
Nous publions les contenus du site à titre d’information générale sur le RGPD, la loi Informatique et Libertés et la LPD suisse. Ces contenus ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation particulière. Donnees.net n’est pas un cabinet d’avocats : nous exerçons une activité de conseil en conformité et de délégué à la protection des données externalisé.
Nous mettons à jour le site avec soin, mais le droit évolue et nous ne garantissons pas que chaque page reflète l’état du droit au jour de votre lecture. Nous déclinons toute responsabilité pour l’usage que vous faites des informations publiées, ainsi que pour le contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.
Nous présentons nos prestations (DPO externalisé, audit, mise en conformité, formation) aux professionnels, entreprises, associations et organismes publics. Nous les réalisons sur devis ou convention ; le site ne propose ni commande ni paiement en ligne.
Politique de confidentialité
Cette politique vous explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous consultez donnees.net, nous contactez ou utilisez nos services, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons et comment vous exercez vos droits. Nous la rédigeons en application des articles 12 à 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable du traitement ?
TJIPETIR (Donnees.net), SARL dont le siège se situe 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Vous pouvez joindre notre référent protection des données à l’adresse dpo [at] donnees [point] net ou par courrier au siège, pour toute question ou pour exercer vos droits.
Quelles données traitons-nous, pourquoi et combien de temps ?
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité. Dans nos formulaires, un astérisque signale les champs obligatoires ; sans eux, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande. Le tableau ci-dessous résume nos traitements.
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos messages et demandes de contact | Identité, coordonnées professionnelles, contenu du message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Organiser un rendez-vous (appel découverte, visio) | Identité, e-mail, téléphone, créneau choisi | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer la relation client : devis, contrat, suivi de mission, facturation, comptabilité | Identité, coordonnées, fonction, données de facturation, échanges liés à la mission | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription ; pièces comptables conservées 10 ans |
| Gérer les inscriptions aux formations | Identité, coordonnées, employeur, données de suivi pédagogique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales applicables aux organismes de formation (art. 6.1.c) | Durée de la formation, puis durées légales de conservation des justificatifs |
| Envoyer nos lettres d’information et notre cours RGPD par e-mail | E-mail, prénom, statistiques d’ouverture et de clic | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment par le lien de désinscription | Jusqu’au retrait du consentement, et au plus 3 ans après votre dernière interaction |
| Générer et vous envoyer les documents produits par nos outils en ligne (politique de confidentialité, mentions légales) | E-mail, informations saisies sur votre organisation | Exécution du service demandé (art. 6.1.b) | 3 ans après la génération |
| Prospecter des professionnels (e-mail, LinkedIn) | Identité, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles | Intérêt légitime à développer notre activité auprès de professionnels (art. 6.1.f), avec possibilité d’opposition à tout moment | 3 ans après le dernier contact |
| Mesurer l’audience du site | Identifiants de cookies, pages consultées, appareil, navigateur, source de trafic | Consentement (art. 6.1.a) recueilli par le bandeau de cookies | Cookies : 13 mois maximum ; statistiques agrégées : 25 mois |
| Sécuriser le site et lutter contre les attaques | Adresse IP, journaux techniques, signaux de navigation | Intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1.f) | Journaux : 12 mois |
| Traiter vos demandes d’exercice de droits | Identité, pièces justificatives si nécessaire, contenu de la demande | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans après la clôture de la demande |
| Traiter une candidature | CV, lettre, coordonnées | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 2 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Qui a accès à vos données ?
Au sein de Donnees.net, seules les personnes qui en ont besoin pour vous répondre ou réaliser la mission accèdent à vos données. Nous faisons aussi appel à des prestataires qui traitent vos données pour notre compte, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Nous avons conclu avec chacun un contrat qui encadre le traitement et nous vérifions leurs garanties.
| Prestataire | Usage | Localisation des données |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du site | France |
| Infomaniak | Nom de domaine et services en ligne | Suisse (pays reconnu adéquat par la Commission européenne) |
| Google Workspace | Messagerie, agenda, stockage de documents | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types |
| Odoo | Gestion de la relation client et des devis | Union européenne |
| Qonto | Compte professionnel et facturation | Union européenne |
| Brevo | Envoi des lettres d’information, du cours RGPD et des documents générés | Union européenne |
| Lemlist | Prospection auprès de professionnels | Union européenne |
| Cal.com | Prise de rendez-vous en ligne | États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Google Analytics | Mesure d’audience, uniquement avec votre consentement | États-Unis, transfert encadré par le Data Privacy Framework |
| Wordfence (Defiant Inc.) | Pare-feu et protection du site contre les attaques (analyse des adresses IP) | États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types |
Nous ne vendons jamais vos données et nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins de prospection pour son propre compte. Nous pouvons devoir les transmettre à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.
Vos données quittent-elles l’Union européenne ?
Nous hébergeons le site en France et nous privilégions des prestataires établis dans l’Union européenne ou en Suisse. Certains outils (prise de rendez-vous, mesure d’audience, pare-feu, suite bureautique) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Nous encadrons ces transferts par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation (Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées des mesures techniques nécessaires. Vous pouvez nous demander copie de ces garanties à l’adresse dpo [at] donnees [point] net.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : chiffrement des échanges (HTTPS), authentification forte sur nos outils, limitation des accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité du site, pare-feu applicatif et journalisation des accès. En cas de violation de données susceptible de créer un risque élevé pour vous, nous vous en informons dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.
Quels sont vos droits ?
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent les droits suivants, que vous exercez gratuitement :
- Droit d’accès (art. 15) : vous pouvez nous demander si nous traitons vos données et en obtenir une copie, avec les informations sur ce traitement.
- Droit de rectification (art. 16) : vous pouvez faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf lorsque nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ou faire valoir nos droits.
- Droit à la limitation (art. 18) : vous pouvez nous demander de geler l’utilisation de vos données, par exemple le temps que nous vérifiions leur exactitude.
- Droit à la portabilité (art. 20) : pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition (art. 21) : vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier lorsqu’il s’agit de prospection.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur lui ; ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés.
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à dpo [at] donnees [point] net ou par courrier à TJIPETIR – Donnees.net, 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si la demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois ; nous vous en informons alors dans le premier mois, avec les raisons de ce report. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif, que nous supprimons une fois la vérification faite.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
Mise à jour de cette politique
Nous révisons cette politique à chaque changement d’outil, de finalité ou de prestataire, et au moins une fois par an. Nous indiquons la date de la dernière mise à jour en haut de cette page et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Politique de cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier que le site dépose sur votre navigateur ; les traceurs équivalents (stockage local, pixels, identifiants) obéissent aux mêmes règles. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres servent à mesurer l’audience ou à mémoriser vos préférences. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés et les lignes directrices de la CNIL encadrent leur dépôt : nous recueillons votre consentement pour tous les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Quels cookies et traceurs utilisons-nous ?
| Catégorie | Émetteur | Cookies ou clés de stockage | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | donnees.net (Complianz) | cmplz_consented_services, cmplz_functional, cmplz_statistics, cmplz_marketing, cmplz_preferences, cmplz_policy_id | Mémoriser vos choix en matière de cookies | 365 jours |
| Strictement nécessaires | donnees.net (Wordfence) | wfwaf-authcookie-*, wordfence_verifiedHuman | Protéger le site contre les attaques et les robots | Session à 24 heures |
| Statistiques (avec votre consentement) | Google Analytics | _ga, _ga_* | Mesurer l’audience du site : pages vues, sources de trafic, appareils | 13 mois maximum |
| Contenus tiers (avec votre consentement) | YouTube | YSC, VISITOR_INFO1_LIVE | Lire les vidéos intégrées dans certaines pages | Session à 6 mois |
Comment gérer vos préférences ?
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