Algorithme et RGPD : Comment mettre un algorithme en conformité avec le RGPD ?

L’intelligence artificielle est aujourd’hui au cœur des actions de développement des entreprises. Pour s’accorder à cette évolution du numérique, de plus en plus d’algorithmes sont développés. Il s’agit entre autres de la conception d’objets connectés utiles pour le quotidien. Connaître les enjeux de ces algorithmes et le cadre juridique de leur mise en œuvre est une décision salutaire pour une utilisation efficiente. Vous avez ainsi le droit à la décision d’assurer la conformité des algorithmes avec les normes du RGPD.

En France, c’est la CNIL qui précise les enjeux des algorithmes et de l’intelligence artificielle en entreprise. Ces mesures établissent les règles harmonisées de l’intelligence artificielle. Voici comment mettre en œuvre un algorithme en conformité avec le RGPD

Algorithme

Importance de la conformité de l’algorithme au RGPD

La croissance du marché de l’intelligence artificielle profite largement aux entrepreneurs à divers niveaux. À l’horizon 2027, les prévisions estiment la croissance du marché de l’IA à une hauteur de 267 milliards de dollars. De plus en plus de dirigeants considèrent l’IA et plus particulièrement, le développement des algorithmes, comme une opportunité commerciale. Créer un tel outil est donc une décision qui booste votre compétitivité.

Par ailleurs, depuis la collecte des données personnelles jusqu’au filtre de l’algorithme, des mesures doivent être prises en compte pour la conformité des algorithmes au RGPD. Vous pourrez prendre la décision de produire des profils plus précis et soutenir le régime des données à caractère personnel. Toutefois, il faudrait savoir comment mettre un algorithme en conformité pour ne pas avoir à supporter les représailles de la loi. En effet, la CNIL se réserve le droit de sanctionner en cas de défaut de conformité. La décision courante pour ce genre de sanction se résume généralement au paiement d’une amende.

Utiliser des outils statistiques d’analyse de données

Vous avez la possibilité de recourir aux méthodes statistiques d’analyse des données de masse. Vous aurez alors besoin d’utiliser certains outils adaptés. Ces derniers doivent idéalement être choisis en tenant compte de leur capacité à intégrer un niveau d’autonomie optimal. Il faudra aussi s’assurer de la facilité d’utilisation du logiciel choisi pour la conformité au RGPD de votre Algorithme. 

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En outre, il faut que les outils intègrent la possibilité d’analyser, de classer les données et de suivre les comportements des utilisateurs. C’est le moyen par lequel vous pourrez délivrer des informations en temps réel et proposer des offres personnalisées à vos cibles d’utilisateurs de l’algorithme. Après le stockage des données à traiter, ces dernières sont plus faciles à exploiter. Il faut signifier que dans le cadre des algorithmes, les données sont utilisées à des fins de représentation du comportement humain. Les manifestations peuvent être complexes et changeantes. En cela, un procédé de traitement automatique de l’information sera plus adapté à la mise en conformité de votre logiciel.

Utiliser les algorithmes d’apprentissage

Vous pouvez aussi utiliser des algorithmes d’apprentissage. Cette méthode de traitement de l’information ne se base pas sur une observation attentive ou sur une analyse des experts. D’ailleurs, l’intermédiation humaine peut être faillible à divers niveaux, notamment pour le traitement des données de masse.

Ici, ce sont plutôt des familles d’algorithmes qui sont utilisées. Elles emploient des données pour concevoir des modèles. Ces derniers sont utilisés à des fins de représentation de l’objet d’étude. Les algorithmes d’apprentissage automatique aident à interpréter les données à grande échelle dans le cadre d’une conformité RGPD pour un algorithme. 

Certes, les algorithmes d’apprentissage automatique sont assez récents, mais ils permettent quand même d’obtenir de bons résultats. D’ailleurs, ils sont conçus à partir de nouvelles approches algorithmiques. L’augmentation des capacités de calcul a aussi contribué au développement de ces nouveaux outils. Ils permettent d’accéder à de nombreuses bases de données pour aider l’utilisateur à vite apprendre. Vous avez aussi la possibilité ici de contourner les exigences relatives aux modèles prédéfinis pour le traitement des données. À cet effet, pour vos entraînements, vous pourrez par exemple construire par induction une représentation interne du problème à résoudre. Vous pourrez alors identifier clairement les corrélations existantes, même celles qui semblaient les plus cachées. 

Après confrontation systématique entre les prédictions de l’algorithme et les catégories attendues, vous pourrez faire les corrections qui s’imposent. Ainsi, vous pourrez clairement définir les paramètres constitutifs de votre modèle. Vous aurez en fin de compte un modèle final axé sur la représentation interne du problème et de sa solution. C’est un bon moyen de procéder à la validité de l’algorithme au RGPD. Pour une utilisation ultérieure, le modèle sera en mesure d’assigner une catégorie aux données initiales et de produire un résultat conforme aux distributions statistiques intégrées au moment de l’apprentissage.

Le succès de cette méthode a permis de l’intégrer à divers domaines d’activité. Il s’agit notamment de l’analyse statistique du langage et de l’interprétation des données comportementales. 

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L’attestation de conformité RGPD

L’attestation ou certification de conformité RGPD peut être attribuée à un produit, à un service ou à un traitement. Dans le cadre spécifique d’un algorithme, le développeur peut se rapprocher d’un organisme agréé par la CNIL pour obtenir cette certification. La liste des organismes habiletés à délivrer une telle attestation est disponible sur le site officiel de la CNIL. 

En effet, pour faire valoir ce droit à la protection des données des utilisateurs de votre algorithme, vous devez vous rapprocher d’un organisme agréé. Après demande d’attestation, une équipe sera amenée à tester l’algorithme. L’objet étudié devra valoriser le droit à la protection des données personnelles des utilisateurs. Ainsi, votre politique de protection des données personnelles devra inclure une partie dédiée au consentement des utilisateurs. C’est à ce niveau que la personne vous confère le droit d’utiliser leurs données personnelles et même celles qui sont sensibles pour votre algorithme. 

Si toutes les conditions sont remplies, notamment la protection du droit de la personne, vous recevrez la certification RGPD. Il faut préciser que pour le droit à la protection des données de la personne, il y a le droit à l’anonymat qui est inclus. 

Enfin, la CNIL se réserve le droit de procéder à des contrôles périodiques pour s’assurer de la conformité de l’algorithme au RGPD sur la durée. À chaque contrôle effectué, une fiche de diagnostic sera produite pour justifier de votre droit à user du certificat de conformité RGPD algorithme. 

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