Formation RGPD Collectivités

Mairies, intercommunalités : sécurisez vos données, formez vos équipes, anticipez les contrôles.

✅ Objectifs de la formation RGPD Collectivités

Mettre en conformité votre mairie ou intercommunalité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout en répondant aux enjeux spécifiques du secteur public local :

• Traitement des données des administrés
• Gestion des registres communaux
• Communication institutionnelle
• Téléservices et sécurité des systèmes d’information
• Prévention des risques juridiques et d’image

👥 À qui s’adresse cette formation ?

• Élus locaux : maires, adjoints, conseillers
• Fonctionnaires territoriaux : DGS, DGA, chefs de service
• Secrétaires de mairie
• Responsables de la communication, des affaires scolaires, sociales, ou de l’état civil
• Référents RGPD / DPO internes

📍 Modalités de la formation

• Durée : à partir d’1 jour (programme adaptable selon vos enjeux)
• Format : présentiel dans vos locaux partout en France ou à distance (visioconférence)
• Tarif : sur devis

🧭 Programme de la formation RGPD Collectivités

1. Maîtriser les fondamentaux du RGPD dans une collectivité

• Cadre juridique : RGPD, loi Informatique et Libertés, jurisprudence CNIL
• Principes clés : finalité, proportionnalité, sécurité, durée de conservation, droits des personnes
• Responsabilités : maire, DPO, agents… qui fait quoi ?

2. Cartographier vos traitements de données publics

• Données sensibles : état civil, listes électorales, action sociale
• Téléservices : cantine, urbanisme, voirie, inscriptions scolaires
• Vidéoprotection, caméras-piétons, systèmes de contrôle

3. Créer un registre des traitements fiable et à jour

• Méthode participative avec les équipes
• Qualification juridique : bases légales, sous-traitants, tiers autorisés
• Cas d’usage concrets pour éviter les erreurs

4. Adopter les bons réflexes de conformité RGPD

• Rédiger les bonnes mentions d’information
• Gérer efficacement les droits des administrés
• Anticiper et gérer une violation de données
• Élaborer une feuille de route annuelle

5. Ateliers pratiques personnalisés

• Analyse de vos propres traitements
• Revue de contrats et clauses RGPD
• Préparation à un contrôle de la CNIL
• Cas de gestion d’une fuite ou d’une demande sensible

🚀 Bénéfices concrets pour votre collectivité

✅ Image renforcée auprès des administrés et partenaires

✅ Registre des traitements opérationnel

✅ Réduction immédiate des risques de sanctions

✅ Équipe formée et responsabilisée

✅ Gain de temps et d’efficacité

FAQ – Formation RGPD pour collectivités territoriales

Quels sont les enjeux spécifiques du RGPD pour une mairie ou une intercommunalité ?

Les collectivités traitent des données personnelles sensibles (état civil, social, scolarité, sécurité…), souvent sans le savoir. Elles sont responsables légalement de ces traitements, et doivent prouver leur conformité en cas de contrôle CNIL. Le RGPD impose un registre, des mentions d’information claires, et une gestion rigoureuse des droits des administrés.

Qui est responsable du RGPD dans une collectivité territoriale ?

Le maire ou le président de l’EPCI est responsable des traitements de données réalisés par la collectivité. Il peut désigner un DPO interne ou mutualisé, mais conserve la responsabilité juridique. Cette formation permet de clarifier les rôles entre élus, agents et DPO.

Quels types de traitements de données sont concernés dans une mairie ?

Presque tous :

• État civil, listes électorales
• Dossiers scolaires et périscolaires
• Action sociale et CCAS
• Communication municipale
• Téléservices (cantine, urbanisme…)
• Vidéoprotection, stationnement
• Registres d’alerte (canicule, crise sanitaire…)

Le RGPD est-il obligatoire pour les petites communes ?

Oui. Aucune commune n’est exemptée, même avec peu de moyens. En revanche, les obligations sont proportionnées. Notre formation est pensée pour les collectivités de toutes tailles, avec un programme ajustable à votre niveau de maturité.

Peut-on intégrer des cas concrets de notre collectivité dans la formation ?

Absolument. Nous proposons des ateliers pratiques personnalisés à partir de vos documents, vos traitements et vos outils existants. L’objectif est de repartir avec des livrables opérationnels, pas seulement de la théorie.