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Une agence de voyages ou un tour-opérateur réunit dans un seul dossier des données que peu d’entreprises manipulent ensemble : passeports des voyageurs, dates de naissance des enfants, numéros de carte bancaire, besoins médicaux, régimes alimentaires, et tout cela transmis à des hôtels, des compagnies et des réceptifs souvent situés hors de l’Union européenne. Notre formation RGPD pour les agences de voyages et tour-opérateurs s’adresse aux dirigeants, aux conseillers voyages, aux équipes de production et de réservation et aux responsables marketing. Elle part de vos dossiers clients, de vos outils de réservation et de vos partenaires à l’étranger, pas des définitions du règlement. Voici le programme, le cadre juridique applicable à la vente de voyages, les décisions récentes de la CNIL dans le tourisme et les livrables avec lesquels vos équipes repartent.
Cette page fait partie de notre guide Formation RGPD : qui former et comment. Pour l’hébergement, lisez notre fiche RGPD pour les hôtels ; pour la promotion d’un territoire, la formation RGPD pour les offices de tourisme.
L’essentiel
- L’agence est responsable de traitement pour ses clients et ses prospects ; son outil de réservation, son site, son prestataire d’e-mailing et son hébergeur sont ses sous-traitants et signent un contrat conforme à l’article 28 ; les compagnies, hôtels et assureurs restent des responsables distincts.
- La transmission ponctuelle des données d’un voyageur à un hôtel ou à un réceptif hors Union européenne est admise lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution de son contrat (article 49.1.b) ; les flux répétés vers un même partenaire exigent des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.
- Les besoins médicaux et régimes liés à la santé sont des données de l’article 9 : consentement explicite, collecte limitée à l’organisation du voyage, accès réservé.
- Les copies de passeports et les numéros de carte ne circulent pas par e-mail non chiffré et s’effacent dès que le voyage ou le paiement est réalisé ; la CNIL a sanctionné un groupe hôtelier sur ce point.
- La formation suit cinq modules bâtis sur le parcours d’un dossier voyage ; chaque module produit un livrable utilisable dès le lendemain.
Le programme de la formation RGPD pour les agences de voyages
Nous ne commençons pas par l’historique du règlement. Nous commençons par le parcours d’un dossier dans votre agence : la demande de devis, l’information précontractuelle, la réservation et le paiement, les pièces d’identité et les formalités, la transmission aux prestataires, le voyage lui-même, le retour et la relance commerciale. Les cinq modules suivent cet ordre, de la cartographie jusqu’à la réponse à un client ou à la CNIL.
| Module | Contenu | Livrable remis |
|---|---|---|
| 1. Le RGPD appliqué à la vente de voyages | Ce qu’une agence doit réellement savoir du règlement ; responsable de traitement, sous-traitants et partenaires responsables distincts (compagnies, hôtels, assureurs, réceptifs) ; données réellement sensibles dans un dossier voyage (santé, handicap, religion déduite d’un régime, mineurs) ; ce que risque l’agence et ce qu’attendent les clients ; quiz « mon agence est-elle exposée ? » | Auto-diagnostic de l’agence en 20 questions |
| 2. Cartographier les traitements d’un dossier voyage | Prospects et devis, dossier client et accompagnants, paiement et cryptogramme, pièces d’identité et visas, besoins particuliers, transmission aux prestataires en France et à l’étranger, fiche de police des touristes étrangers, données passagers transmises aux compagnies, réclamations et litiges, newsletter et programme de fidélité ; mentions du registre de l’article 30 | Modèle de registre d’agence de voyages prérempli avec les durées de conservation |
| 3. Informer, recueillir les bons accords et transférer hors Union européenne | Note d’information du devis, du bulletin d’inscription et du site (articles 13 et 14) ; ce qui relève du contrat, de l’obligation légale ou du consentement (santé, newsletter, photos) ; décisions d’adéquation, clauses contractuelles types et dérogation du contrat pour les prestataires hors Union ; atelier sur vos propres conditions particulières et votre formulaire de réservation | Note d’information et fiche de conservation du dossier voyageur prêtes à l’emploi |
| 4. Sécuriser le quotidien : passeports, paiements, messageries, outils | Copies de pièces d’identité (collecte, canal, stockage, effacement) ; numéros de carte et cryptogramme ; messageries et applications grand public avec les clients et les réceptifs ; comptes partagés sur les outils de réservation ; cookies et mesure d’audience du site ; contrat de l’article 28 avec l’éditeur de l’outil de réservation et le prestataire d’e-mailing ; atelier « détecter les risques dans son équipe » | Fiche réflexe du conseiller et liste de contrôle des prestataires |
| 5. Répondre à une demande, à un incident ou à un contrôle | Traiter un droit d’accès ou d’opposition d’un client, y compris pour la newsletter ; reconnaître une violation de données (passeports envoyés au mauvais hôtel, base clients piratée, ordinateur volé) et notifier sous 72 heures ; préparer un contrôle CNIL ; étude de cas sur un incident réel anonymisé | Procédure de réponse aux clients et procédure d’alerte interne |
Public, format et cas pratiques
La formation s’adresse aux dirigeants d’agences de voyages, aux tour-opérateurs et agences réceptives, aux conseillers voyages, aux équipes de production, de réservation et de service après-vente, et aux responsables marketing et site web. Aucun prérequis juridique n’est demandé. Elle se déroule en intra, dans vos locaux ou à distance, sur une journée ou deux demi-journées, pour un groupe de dix personnes au plus ; pour une agence indépendante, une demi-journée suffit souvent.
Trois mises en situation reviennent dans chaque session :
- un réceptif en Asie demande par messagerie instantanée les scans des passeports de tout un groupe pour les enregistrements d’hôtel : quoi envoyer, par quel canal, avec quelle base juridique ;
- un client indique dans le champ « remarques » un traitement médical et une allergie grave, et le conseiller doit prévenir la compagnie et l’hôtel : que transmettre, à qui, avec quel accord ;
- l’outil de réservation signale un accès non autorisé à la base clients, avec les numéros de passeport des dossiers de l’année : que faire dans les 72 heures, à qui notifier, quoi dire aux clients.
La formation est éligible aux financements OPCO selon votre dossier et délivre une attestation de formation. Elle n’est pas certifiante. Le tarif est établi sur devis selon le format et le nombre de participants. Les groupes qui exploitent aussi des hébergements disposent de notre fiche RGPD pour les hôtels.
Ce que disent les textes pour une agence de voyages
Le RGPD s’applique à toute agence, de l’agence de quartier au tour-opérateur en ligne. Le code du tourisme fixe qui vend des voyages et l’information due au voyageur ; le code de commerce impose dix ans de conservation des pièces comptables ; le code des postes et des communications électroniques encadre la newsletter. La CNIL n’a pas publié de fiche propre aux agences de voyages, mais elle cite l’agence qui transmet les données d’une cliente à des hôtels en Inde comme exemple de transfert fondé sur le contrat.
| Texte | Ce qu’il prévoit | Conséquence dans l’agence |
|---|---|---|
| Article 6 RGPD | Tout traitement repose sur une base légale : contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement. | Le dossier voyage repose sur le contrat ; la fiche de police et la facturation, sur l’obligation légale ; la newsletter aux particuliers, sur le consentement. |
| Article 9 RGPD | Interdiction de principe de traiter les données de santé, sauf exceptions, dont le consentement explicite et la sauvegarde des intérêts vitaux. | Besoins médicaux, mobilité réduite, allergies : consentement explicite dans le bulletin, champ dédié, transmission limitée au prestataire qui en a besoin. |
| Articles 13 et 14 RGPD | Information des personnes au moment de la collecte, y compris sur les destinataires et les transferts hors Union. | Note d’information dans le devis, le bulletin d’inscription et le site ; mention des pays de destination où les données sont transmises ; information des accompagnants inscrits par un tiers. |
| Article 28 RGPD | Contrat écrit avec chaque sous-traitant : objet, durée, sécurité, sous-traitants ultérieurs, sort des données. | Outil de réservation, site et moteur de recherche de vols, prestataire d’e-mailing, hébergeur : un contrat conforme pour chacun ; les compagnies et hôtels ne sont pas des sous-traitants. |
| Article 30 RGPD | Registre des activités de traitement. | Une fiche par traitement : prospects, dossiers voyage, paiement, pièces d’identité, transmissions aux prestataires, fiche de police, réclamations, newsletter, personnel. |
| Article 32 RGPD | Mesures de sécurité appropriées au risque, dont le chiffrement. | Comptes individuels sur l’outil de réservation, pièces d’identité transmises par canal chiffré, cryptogramme jamais conservé, sauvegardes. |
| Articles 44 à 49 RGPD | Transfert hors Union autorisé par une décision d’adéquation (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis pour les entreprises inscrites au Data Privacy Framework depuis le 10 juillet 2023), des clauses contractuelles types, ou, à titre non répétitif, parce qu’il est nécessaire à l’exécution du contrat du voyageur (article 49.1.b) ou d’un contrat conclu dans son intérêt (article 49.1.c). | La réservation d’un hôtel au Maroc pour un client relève de la dérogation du contrat ; le flux quotidien vers un réceptif partenaire ou un outil hébergé hors Union exige des clauses contractuelles types. |
| Code du tourisme, articles L. 211-1, L. 211-8, L. 211-16 et L. 211-18 | Champ des opérateurs de voyages ; information précontractuelle du voyageur, dont les formalités de franchissement des frontières ; responsabilité de plein droit de l’exécution des services ; immatriculation au registre des opérateurs de voyages. | L’information sur les formalités justifie de demander les données de passeport nécessaires au visa, pas de les conserver après le voyage. |
| Code de commerce, article L. 123-22 | Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. | La facture et le bulletin signé s’archivent dix ans ; la copie du passeport et le cryptogramme, non. |
| Code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5 ; fiche de la CNIL sur les communications électroniques aux prospects et clients (10 juin 2026) | Prospection électronique des particuliers soumise au consentement préalable, sauf clients pour des services similaires, avec possibilité de s’opposer dans chaque message ; amende jusqu’à 375 000 € pour une personne morale. | La newsletter de l’agence s’envoie aux clients pour des voyages similaires et aux prospects qui ont coché une case non précochée ; lien de désinscription dans chaque envoi. |
| Loi Informatique et Libertés, article 82 ; fiche de la CNIL sur la mesure d’audience | Consentement avant tout traceur non strictement nécessaire ; exemption pour la mesure d’audience limitée, sans recoupement ni transmission à des tiers, traceur de treize mois et données de vingt-cinq mois au plus. | Le moteur de réservation et les outils marketing du site passent par le bandeau de consentement ; l’audience exemptée reste cantonnée. |
| Code de l’entrée et du séjour des étrangers, articles R. 814-1 et suivants (fiche de la CNIL sur la fiche de police) | Les exploitants d’établissements de tourisme font remplir et signer une fiche individuelle de police aux touristes étrangers ; données transmises aux seuls services de police et de gendarmerie, à leur demande. | Concerne les agences qui exploitent un hébergement ; la fiche est un traitement fondé sur l’obligation légale, inscrit au registre. |
| Référentiel CNIL « gestion des activités commerciales » | Prospects conservés trois ans après le dernier contact ; clients trois ans après la fin de la relation, puis archivage pour la durée légale ; cryptogramme supprimé dès que le règlement est finalisé. | Base de travail des modules 2 et 3 ; la fiche de conservation ci-dessous en découle. |
Pour les données passagers, les compagnies aériennes transmettent elles-mêmes les données de réservation (PNR) et d’enregistrement à l’Unité Information Passagers, en application de la directive (UE) 2016/681 ; l’agence n’a rien à déclarer, mais elle ne collecte que les données que la compagnie exige. Pour les copies de pièces d’identité, la CNIL retient que la copie n’est pas due par principe ; une agence la demande lorsqu’une formalité l’exige, par un canal sécurisé, et l’efface une fois la formalité accomplie.
Qui former dans l’agence, et à quoi
Du dirigeant qui signe avec le réceptif au conseiller qui photographie un passeport avec son téléphone, tout le monde touche aux données des voyageurs. Trois parcours couvrent la plupart des agences que nous accompagnons ; notre guide Formation RGPD : qui former ? détaille la méthode.
Le dirigeant et le responsable de production
Ils portent la responsabilité du traitement, signent les contrats avec l’outil de réservation et les réceptifs à l’étranger, choisissent les destinations et répondent à la CNIL. Ils doivent savoir ce que risque l’agence, décider quels partenaires hors Union reçoivent quoi et désigner un référent RGPD, ou un DPO externalisé lorsque l’agence vend en ligne à grande échelle. Les modules 1, 2 et 5 leur suffisent souvent.
Les conseillers voyages et le service après-vente
Ils reçoivent les passeports, saisissent les besoins particuliers, transmettent les dossiers aux prestataires et répondent aux clients avant, pendant et après le voyage. Les modules 3 et 4 leur donnent les règles concrètes : ce qu’on demande, par quel canal, ce qu’on écrit dans le champ « remarques », ce qu’on envoie à un hôtel à l’étranger. Une demi-journée de sensibilisation RGPD suffit souvent pour ce public.
Le responsable marketing et site web
Il tient la newsletter, le programme de fidélité, le bandeau cookies et les campagnes. Il suit les cinq modules et repart avec le registre, la note d’information, la fiche de conservation et les procédures ; s’il doit aller plus loin, le programme de la formation DPO et référent RGPD et notre guide Comment savoir si un site est RGPD prennent le relais.
Ce que la CNIL sanctionne dans le tourisme
Nous n’avons pas retrouvé, sur le site de la CNIL, de sanction publiée nommant une agence de voyages ou un tour-opérateur ; une « agence de voyage » a été sanctionnée en procédure simplifiée en décembre 2025, sans publication de son nom. Les décisions ci-dessous concernent l’hôtellerie, la location de véhicules et l’hébergement de tourisme, et elles portent sur des manquements qu’une agence reproduit facilement : newsletter précochée, pièces d’identité par e-mail, conservation sans fin, cookies déposés avant consentement. Elles ont été lues sur le site de la CNIL ; nos chiffres clés du RGPD donnent la vue d’ensemble.
| Décision | Faits retenus | Enseignement pour une agence |
|---|---|---|
| CNIL, délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022, ACCOR SA, 600 000 € | Case newsletter précochée lors des réservations et créations de compte ; information difficilement accessible ; demande d’accès traitée hors délai ; anomalies de désabonnement empêchant un nombre significatif de personnes de s’opposer ; mot de passe faible sur l’outil d’e-mailing ; copies de pièces d’identité transmises par courriel non chiffré (articles 12, 13, 15, 21 et 32 du RGPD, L. 34-5 du CPCE) ; décision prise avec vingt-deux autorités européennes. | Le formulaire de réservation ne précoche rien ; les passeports ne voyagent pas par e-mail ordinaire ; le lien de désinscription se teste. |
| CNIL, délibération SAN-2022-015 du 7 juillet 2022, UBEEQO INTERNATIONAL (location de véhicules), 175 000 € | Géolocalisation des véhicules tous les 500 mètres et à chaque démarrage, arrêt et ouverture de portière ; données conservées pendant la relation puis trois ans, clients inactifs depuis plus de huit ans toujours en base ; information insuffisamment accessible (articles 5.1.c, 5.1.e et 12). | Les dossiers de clients partis depuis des années s’effacent ; la collecte s’arrête à ce que le service exige. |
| CNIL, procédure simplifiée, 18 décembre 2025, agence de voyage, 2 000 € et injonction | Information et consentement aux cookies. | Même une petite agence est sanctionnée pour son bandeau cookies ; le montant est faible, l’injonction publique ne l’est pas. |
| CNIL, procédure simplifiée, 26 mars 2026, hébergement de tourisme, 3 000 € | Minimisation, durée de conservation, encadrement de la relation responsable et sous-traitant. | Les contrats de l’article 28 avec les outils de réservation sont contrôlés comme les dossiers clients. |
| CNIL, procédure simplifiée, 4 décembre 2025, hôtellerie et hébergement, 10 000 € ; 30 décembre 2025, acquisition et gestion d’hôtels et résidences, 5 000 € | Défaut de coopération avec la CNIL ; vidéoprotection et information des personnes. | Une lettre de la CNIL sans réponse est sanctionnée pour ce seul motif ; les caméras de l’agence suivent les règles de toute entreprise. |
| CNIL, vingt-trois sanctions simplifiées, 6 juillet 2026, 133 750 € cumulés | Sites de vente de billets en ligne sanctionnés pour des bandeaux incomplets, des cookies déposés avant toute action et un refus moins simple que l’acceptation. | Le refus des cookies se fait en un clic, comme l’acceptation, y compris sur le moteur de réservation. |
| CNIL, bilan des sanctions 2025, 9 février 2026 | 83 sanctions pour 486 839 500 €, dont 67 en procédure simplifiée ; 10 sanctions pour la prospection commerciale ; 143 mises en demeure. | Cookies, prospection et sécurité sont les trois gestes à apprendre aux équipes. |
Les questions que je pose en audit
- Par quel canal recevez-vous et transmettez-vous les copies de passeports, où sont-elles stockées, et qui les efface après le voyage ?
- Le cryptogramme d’une carte bancaire est-il noté quelque part, sur un bulletin papier, dans un champ libre ou dans une messagerie ?
- Vers quels pays hors Union européenne partent les données de vos clients, et sur quelle base pour chaque partenaire régulier ?
- Où sont saisis les besoins médicaux et régimes des voyageurs, qui peut les lire, et qui les reçoit chez les prestataires ?
- Avez-vous signé un contrat conforme à l’article 28 avec l’éditeur de votre outil de réservation, et savez-vous où ses serveurs se trouvent ?
- Pouvez-vous prouver le consentement de chaque particulier qui reçoit votre newsletter, et quand avez-vous testé le lien de désinscription ?
Prêt à l’emploi : la fiche de conservation du dossier voyageur
Ce tableau sert de point de départ au module 3. Il distingue, pour chaque catégorie de données d’un dossier voyage, la base juridique, la durée de conservation et le point à surveiller. Chaque ligne se reporte dans le registre et dans le paramétrage de l’outil de réservation.
| Donnée | Base et durée | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Demande de devis non suivie de réservation | Intérêt légitime ; trois ans après le dernier contact venant du prospect. | L’ouverture d’un e-mail ne vaut pas contact. |
| Dossier voyage (identité, accompagnants, prestations, échanges) | Contrat ; durée de la relation puis trois ans, puis archivage comptable. | Les accompagnants inscrits par un tiers sont informés à leur tour. |
| Facture, bulletin d’inscription signé, conditions particulières | Obligation légale ; dix ans en archivage intermédiaire. | Archivage à accès restreint, séparé de la base active. |
| Numéro de carte bancaire et cryptogramme | Contrat ; cryptogramme supprimé dès que le règlement est finalisé, numéro jamais noté hors du terminal ou du prestataire de paiement. | Aucune carte dans un e-mail, un formulaire papier ou un champ libre. |
| Copie de passeport ou de carte d’identité | Contrat ou formalité exigée par le prestataire ; effacement dès la formalité accomplie, au plus tard au retour du voyage. | Transmission par canal chiffré ou espace client, jamais par messagerie grand public. |
| Besoins médicaux, mobilité réduite, allergies, régimes | Consentement explicite ; durée du voyage, puis effacement. | Champ dédié, accès limité, transmission au seul prestataire concerné. |
| Données des enfants voyageurs | Contrat ; mêmes durées que le dossier. | Autorisation de sortie du territoire et pièces des mineurs effacées après le voyage. |
| Transmissions aux prestataires hors Union | Article 49.1.b pour un envoi ponctuel ; clauses contractuelles types pour un partenaire régulier. | Pays de destination indiqué dans la note d’information. |
| Newsletter et programme de fidélité | Consentement (prospects) ou exception client pour des voyages similaires ; jusqu’à désinscription, puis trois ans d’inactivité. | Case non précochée, preuve du consentement conservée, lien de désinscription testé. |
| Réclamations et litiges | Intérêt légitime ; durée de la prescription applicable. | Accès réservé au service après-vente et à la direction. |
Et en Suisse ?
Une agence suisse relève de la nLPD et de ses règles de communication à l’étranger
Une agence de voyages suisse applique la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023 : devoir d’informer de l’article 19, qui impose de nommer l’État vers lequel les données sont communiquées, sous-traitance de l’article 9 pour l’outil de réservation, droit d’accès de l’article 25, et communication à l’étranger des articles 16 et 17. Les États reconnus adéquats figurent à l’annexe 1 de l’ordonnance, dont les États-Unis depuis le 15 septembre 2024 pour les entreprises certifiées au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; vers les autres pays, l’article 17 admet la communication en relation directe avec l’exécution du contrat du voyageur, et la violation de ces règles est pénalement sanctionnée. Notre guide nLPD pour les entreprises et notre page DPO externalisé à Genève détaillent l’accompagnement côté suisse.
Sur le terrain. Dans une agence de voyages, la séance bascule au moment où l’on cherche les passeports : ils sont dans la messagerie du conseiller, sur son téléphone, dans le dossier partagé de l’agence et chez le réceptif, et personne ne sait combien d’années de clients y dorment. L’autre déclic vient du champ « remarques » de l’outil de réservation, où s’accumulent allergies, traitements, fauteuils roulants et convictions religieuses déduites des repas, lisibles par toute l’équipe et recopiés tels quels vers l’hôtel. La fiche de conservation remise au module 3 donne une durée et un canal à chaque donnée, et elle sert ensuite de réponse au client qui demande ce que l’agence sait de lui.
Thomas Blanc, DPO externalisé depuis 2018
Questions fréquentes
Une agence de voyages doit-elle désigner un DPO ?
Une agence privée n’y est tenue que si son activité de base exige un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ce qui peut viser les plateformes de réservation en ligne et les grands réseaux. Dans les autres cas, désigner un référent RGPD ou un DPO externalisé reste une bonne pratique ; notre fiche DPO interne ou externe aide à trancher.
Peut-on collecter des copies de passeport pour une réservation ?
Oui, lorsqu’une formalité l’exige : visa, enregistrement imposé par un hôtel ou une compagnie, billet nominatif. La finalité est indiquée au client, la copie transite par un canal sécurisé, l’accès est limité au conseiller en charge du dossier et le fichier s’efface une fois la formalité accomplie. La CNIL a sanctionné un groupe hôtelier en 2022 pour des copies de pièces d’identité transmises par courriel non chiffré.
Peut-on transmettre les données d’un client à un hôtel hors Union européenne ?
Oui, lorsque la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat du voyageur : la CNIL cite l’agence qui transmet les données d’une cliente à des hôtels en Inde. Cette dérogation vaut pour des envois ponctuels ; un réceptif ou un outil hébergé hors Union qui reçoit vos dossiers tous les jours relève des clauses contractuelles types ou d’une décision d’adéquation, et le pays de destination figure dans la note d’information.
Combien de temps conserver les données d’un client après son voyage ?
Le dossier reste en base active pendant la relation commerciale puis trois ans ; la facture et le bulletin signé s’archivent dix ans au titre du code de commerce ; les copies de pièces d’identité, le cryptogramme et les données de santé s’effacent dès que le voyage ou le paiement est réalisé. Un client sans réservation depuis trois ans sort de la base, newsletter comprise.
Comment traiter les besoins médicaux et les régimes alimentaires ?
Un besoin médical, une allergie ou une mobilité réduite sont des données de santé de l’article 9, et un régime peut révéler une conviction religieuse. L’agence les recueille avec le consentement explicite du voyageur, dans un champ prévu à cet effet et non dans les remarques libres, les transmet au seul prestataire qui en a besoin pour la prestation et les efface au retour.
Peut-on envoyer une newsletter à tous les anciens clients ?
Aux clients, oui, pour des voyages similaires à ceux qu’ils ont achetés, s’ils ont pu s’y opposer lors de la réservation et peuvent se désinscrire dans chaque message. Aux personnes qui n’ont jamais acheté, seulement avec leur consentement préalable, par une case non précochée dont l’agence garde la preuve.
Existe-t-il des financements pour cette formation ?
La formation est éligible aux financements des OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences de l’agence. Nous préparons avec vous le programme et le devis nécessaires au dossier de prise en charge.
Organiser la formation dans votre agence
Un appel de vingt minutes suffit pour cadrer le public, le format et les destinations à mettre au programme. Réservez un appel découverte : vous recevez ensuite le programme détaillé et le devis pour votre dossier OPCO.
Sources
- CNIL – Transferts de données : les exceptions (exemple de l’agence de voyage et des hôtels en Inde)
- CNIL – Transférer des données hors de l’UE
- CNIL – Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses (17 juillet 2024)
- CNIL – Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ? (10 juin 2026)
- CNIL – Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales (28 janvier 2022)
- CNIL – Mesurer la fréquentation de vos sites web et de vos applications
- CNIL – Quelles formalités pour les traitements de données de santé ? (22 mai 2024)
- CNIL – Exercice de mes droits : dois-je fournir obligatoirement une copie de ma carte d’identité ?
- CNIL – Touriste étranger en France : la fiche de police dans les établissements de tourisme est-elle légale ?
- CNIL – Le système API-PNR France
- CNIL – Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022 concernant la société ACCOR SA
- CNIL – Délibération SAN-2022-015 du 7 juillet 2022 concernant la société UBEEQO INTERNATIONAL
- CNIL – Les sanctions prononcées par la CNIL (tableau, 14 avril 2026)
- CNIL – La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée (6 juillet 2026)
- CNIL – Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025 (9 février 2026)
- Légifrance – Code du tourisme, articles L. 211-1 à L. 211-24
- Légifrance – Code de commerce, article L. 123-22
- Légifrance – Code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5
- Légifrance – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 82
- EUR-Lex – Directive (UE) 2016/681 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR)
- Règlement (UE) 2016/679, articles 6, 9, 13, 14, 28, 30, 32 et 44 à 49
- Fedlex – Loi fédérale sur la protection des données (LPD), articles 9, 16, 17, 19 et 25
- PFPDT – Communication de données à l’étranger
- PFPDT – Questions fréquentes sur la protection des données
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