Catalogue des missions · PME, collectivités, cabinets comptables · France, DOM-TOM et Suisse
Prestations RGPD, nLPD, NIS 2 et IA pour les PME : toutes nos missions et leurs tarifs
donnees.net est un cabinet de conseil en protection des données dirigé par un délégué à la protection des données en exercice depuis 2018. Cette page présente l’ensemble de nos prestations : mise en conformité RGPD, DPO externalisé, conformité nLPD pour la Suisse, mission NIS 2, piste d’audit fiable, formation et charte IA. Pour chaque mission, vous trouverez le public concerné, le format, la durée, les livrables et le tarif de départ.
Nous avons réalisé plus de 200 mises en conformité pour des PME, des collectivités, des offices de tourisme, des cabinets d’expertise comptable et des éditeurs de logiciels. Si vous ne savez pas par où commencer, un échange de 30 minutes suffit généralement pour identifier la bonne mission ; il est gratuit et sans engagement.
Conformité RGPD
Mise en conformité RGPD : trois missions pour diagnostiquer, mettre en œuvre et maintenir
Ces trois prestations couvrent le cycle complet de la conformité RGPD d’une PME. L’audit établit le diagnostic et livre la documentation, le DPO externalisé assure le suivi dans la durée, et l’accompagnement privacy by design s’adresse aux structures qui conçoivent des produits numériques. Vous pouvez les enchaîner ou commencer directement par celle qui correspond à votre situation.
DPO externalisé
À partir de 180 € HT / moisAbonnement, tarif annoncé avant signature, sans engagement caché
Nous devenons votre délégué à la protection des données, désigné auprès de la CNIL. Vous disposez d’un interlocuteur joignable qui connaît votre dossier et qui répond à la CNIL à votre place, sans avoir à recruter ni à former un salarié exposé à un conflit d’intérêts.
Ce qui est inclus
- Audit initial de vos traitements, outils, sous-traitants et sites web
- Registre des traitements et dossier de preuves prêts pour un contrôle
- Réponse aux demandes de droits et aux plaintes
- Relecture de vos nouveaux projets (CRM, site, outil d’IA, vidéoprotection) et analyses d’impact
- Gestion des violations de données, de la qualification à l’information des personnes
- Formation des équipes et mini-formations mensuelles
- Veille RGPD, CNIL, NIS 2 et IA Act, traduite en décisions pour vous
Format à distance
Une visio de lancement, environ cinq rendez-vous d’une heure trente à deux heures, puis une réunion de clôture avant le passage en suivi.
Découvrir la mission DPO externalisé →Audit RGPD
À partir de 1 199 € HTPrix ferme sur devis selon l’effectif, le nombre de sites et la sensibilité des données
Nous passons en revue vos traitements, vos outils, vos contrats de sous-traitance et vos pratiques. Vous repartez avec un dossier de conformité que vous pouvez présenter à la CNIL, à un client grand compte ou dans un appel d’offres, et un plan d’action classé par risque et par effort.
Les quatre étapes
- Préparation : services à interroger, documents existants, interlocuteurs
- Sensibilisation de la direction, puis entretiens par service
- Audit du site web, des contrats, de la sécurité et de la documentation
- Remise des livrables et restitution d’une heure à la direction
Livrables
- Cartographie et registre des traitements (article 30)
- Politique de confidentialité, mentions d’information, procédures de droits et de violation
- Modèles de clauses, formulaires et trame de registre des violations
- Session de sensibilisation avec supports, réponses à vos questions après la mission
Privacy by design
Accompagnement sur devisProgramme en ligne de 25 fiches et 3 h de vidéos sur liste d’attente
Vous développez un SaaS, une application ou un service qui traite des données personnelles. Nous aidons vos équipes produit et tech à intégrer la protection des données dès la conception, avec des user stories et des exemples d’écrans plutôt que de la théorie, pour que la conformité ne ralentisse pas vos sprints.
Ce que vous obtenez
- Revue de vos traitements et de votre architecture de données
- Exigences privacy traduites en user stories pour votre backlog
- Modèles de consentement, de mentions et de gestion des droits
- Analyse d’impact (AIPD) lorsque votre produit l’exige
- Questions-réponses illimitées pendant l’accompagnement
Pour préparer votre décision, lisez combien coûte une mise en conformité RGPD, le coût réel d’un DPO externe, les sept critères pour choisir son DPO et notre méthode pour faire un audit RGPD en cinq étapes.
Suisse · nLPD
Conformité nLPD pour les PME suisses, avec le RGPD dans la même démarche
La nouvelle loi fédérale sur la protection des données s’applique depuis le 1er septembre 2023, sans période transitoire, à toute entreprise qui traite des données de clients, de prospects ou de collaborateurs. L’amende peut atteindre 250’000 CHF et vise la personne physique responsable, dirigeant ou collaborateur, sans que l’entreprise puisse la prendre en charge.
Nous mettons votre entreprise en conformité avec la nLPD et, si vous travaillez avec l’Union européenne, avec le RGPD dans une seule et même mission, pour éviter deux conformités parallèles. Nous intervenons à Genève, à Lausanne, à Nyon, en Suisse romande et à distance, et nous pouvons tenir le rôle de conseiller à la protection des données externalisé.
Pour comprendre vos obligations, lisez la nLPD expliquée aux entreprises.
Mission LPD Efficace
À partir de 2’500 CHFForfait annoncé avant toute signature
Les trois étapes
- Atelier de sensibilisation pour la direction et les référents, avec études de cas
- Entretiens et audit de vos traitements, outils, sous-traitants et flux transfrontaliers
- Livrables rédigés pour vous : registre, information des personnes, contrats, procédures d’incident
Livrables
- Dossier de preuves nLPD, prêt pour le PFPDT ou pour un client exigeant
- Vérification du besoin de représentant en Suisse ou dans l’Union
- Rôle de conseiller à la protection des données externalisé, en option
Vous cherchez un DPO externe à Genève ? Consultez notre page dédiée.
Mission NIS 2
À partir de 2 250 € HTPrix ferme sur devis selon votre taille, le nombre de sites et votre statut
Les trois étapes
- Qualification documentée de votre statut : essentielle, importante ou hors champ, et sensibilisation de la direction
- Audit sur les 20 objectifs du Référentiel Cyber France de l’ANSSI, avec entretiens direction, informatique et métiers
- Rapport d’audit, plan de mesures priorisé par risque et par effort, procédure d’incident, politique de sécurité et dossier de preuves
Et après
Nous restons disponibles pour la mise en œuvre et pour vos échanges avec l’ANSSI, vos clients et votre assureur. La mission de DPO externalisé peut intégrer le suivi NIS 2 et les audits de suivi.
Voir la mission NIS 2 →Cybersécurité · NIS 2
Savoir si NIS 2 vous concerne, puis mesurer vos écarts sur le référentiel de l’ANSSI
La directive NIS 2 fait entrer dans la régulation cyber environ 15 000 entités françaises réparties dans dix-huit secteurs. Le seuil de 50 salariés ou 10 millions d’euros de chiffre d’affaires y fait entrer beaucoup de PME, et les collectivités y sont soumises par la transposition française. L’ANSSI a publié son référentiel en mars 2026 et vise une conformité complète fin 2028.
Nous déterminons si vous êtes concerné, nous mesurons vos écarts objectif par objectif et nous vous remettons un plan de mesures que vos équipes peuvent réellement tenir. Notre double compétence RGPD et ISO 27001 nous permet d’articuler la sécurité de l’information et la protection des données dans un seul plan d’action, sans doublons entre les deux chantiers.
Obligation fiscale · facturation
Piste d’audit fiable : votre dossier prêt pour un contrôle, livré sous cinq jours
Depuis 2013, le Code général des impôts impose à toute entreprise de garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de ses factures. Pour les factures PDF échangées hors EDI fiscal et hors signature électronique qualifiée, la piste d’audit fiable est le seul moyen admis de le prouver. Sans elle, l’administration peut rejeter la TVA déductible de vos achats sur plusieurs exercices.
Nous construisons la vôtre sur mesure à partir d’un entretien d’une heure trente avec un expert, et vous recevez un dossier directement présentable en cas de contrôle. Cette mission s’adresse aux entreprises de toutes tailles et aux cabinets comptables qui souhaitent sécuriser leurs clients avant la généralisation de la facturation électronique.
Piste d’audit fiable
Forfait 1 490 € HTEntretien expert inclus, dossier livré sous 5 jours
Livrables
- Cartographie de vos flux de facturation, achats et ventes
- Procédure de piste d’audit fiable rédigée pour votre entreprise
- Contrôles à mettre en place, décrits et documentés
- Guide d’archivage sécurisé de vos pièces
- Dossier prêt à présenter à l’administration
Intelligence artificielle
Utiliser l’IA générative sans mettre en risque les données de vos clients
Vos collaborateurs utilisent déjà ChatGPT, souvent sans cadre, et les éditeurs branchent maintenant les assistants IA directement sur vos dossiers. Depuis février 2025, l’article 4 du règlement européen sur l’IA impose aux employeurs d’assurer la maîtrise de l’IA de leurs équipes. Nous transformons ces usages isolés en méthode d’entreprise, avec les bons outils, les bons connecteurs et une charte qui protège le secret professionnel et les données personnelles.
Formation IA pour cabinet comptable
À partir de 1 400 € HTSur devis selon la taille du cabinet et le nombre de groupes
Thomas Blanc, dix ans en cabinet comptable et formateur IA, anime une journée construite sur vos propres dossiers, en six séquences : forces et limites des modèles, prompts et fichier de contexte du cabinet, cas d’usage par métier, connecteurs et serveurs MCP, secret professionnel et charte IA, nouvelles missions de conseil.
Vous repartez avec
- Un pack de 50 prompts spécialisés pour les cabinets comptables
- Un assistant IA configuré pour votre cabinet, avec son fichier de contexte
- Une charte IA conforme au secret professionnel, prête à signer
- La liste des connecteurs et serveurs MCP à activer, et ceux à proscrire
- Une visio de questions-réponses, puis un accès illimité par e-mail
Charte IA d’entreprise
Sur devisRédaction à partir d’un questionnaire de cadrage et d’un entretien avec la direction
Nous rédigeons la charte qui encadre l’usage de l’IA générative dans votre structure : outils autorisés, données interdites, règles de relecture humaine, responsabilités et référent, articulation avec le RGPD, la nLPD et l’IA Act. Le document reste court, lisible, à vos couleurs, et vos équipes le signent.
Déroulé
- Questionnaire de cadrage sur vos outils, vos métiers et vos données sensibles
- Entretien avec la direction pour arbitrer ce qui est autorisé, encadré et interdit
- Charte livrée avec une page modèle pour vos mises à jour
- Présentation aux équipes, si vous le souhaitez
Pour comprendre ce que le règlement européen change pour une PME, lisez notre article sur les obligations et le calendrier de l’IA Act.
Formations · organisme de formation enregistré
Formations RGPD : des formats courts, avec des exemples tirés de votre métier
donnees.net est un organisme de formation enregistré auprès de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes. Nos formations RGPD et IA peuvent donc être financées par votre OPCO, et nous vous fournissons la convention et les documents nécessaires. Nous les animons en présentiel partout en France et en Suisse, ou à distance, toujours à partir de cas que nous rencontrons dans votre secteur.
Formation RGPD pour tous, par e-mail
100 % gratuit7 leçons de dix minutes, une par jour, désinscription en un clic
Chaque matin, vous recevez une leçon courte, un exemple et parfois un modèle à télécharger. En une semaine, vous savez reconnaître une donnée personnelle, tenir un registre des traitements, mesurer votre risque d’amende et lister vos obligations.
- Un modèle de registre rempli et une checklist à télécharger
- Des exemples tirés de PME, de collectivités et d’associations
- Rédigée par un DPO en exercice, sans démarchage
Formation RGPD pour élus du CSE
Sur devisDemi-journée ou journée, intra-entreprise
Les élus traitent des données de salariés et disposent d’un droit d’accès à de nombreux documents. Nous leur donnons les réflexes pour exercer leur mandat sans exposer l’entreprise ni leurs collègues : confidentialité des échanges, conservation des documents, outils du CSE, droits des salariés.
Voir la formation CSE →Formation RGPD pour offices de tourisme
Sur devisOffices, résidences et collectivités touristiques
Fichiers de prospects, newsletters, billetterie, hébergeurs partenaires, photos d’événements : le tourisme manipule beaucoup de données. Nous formons vos équipes à partir des cas que nous rencontrons chez nos clients du secteur, en Isère, en Savoie, à Chamonix ou dans les agglomérations touristiques.
Voir la formation tourisme →Vous cherchez une formation RGPD pour vos équipes ou votre direction ? Nous l’incluons dans la mission d’audit et dans l’abonnement DPO externalisé, et nous la proposons aussi seule, sur devis. Voir toutes nos formations.
Outils et ressources gratuits
Pour avancer seul avant de nous confier une mission
Générateur de politique de confidentialité
Vous répondez à quelques questions et vous obtenez une politique de confidentialité adaptée à votre site, rédigée selon les exigences de la CNIL.
Générer ma politique de confidentialité →Modèle de registre des traitements
Le registre est le premier document qu’un contrôleur demande. Nous expliquons comment le construire en une heure, avec un modèle à remplir et les erreurs les plus fréquentes.
Faire mon registre RGPD →Anonymisation de la boîte mail d’un salarié partant
Que faire de la messagerie d’un collaborateur qui quitte l’entreprise ? Nous décrivons la procédure à suivre et nous proposons de la mettre en place pour vous.
Lire la procédure →Panorama des logiciels RGPD
Registre, gestion des droits, cookies : nous avons comparé les principaux logiciels du marché pour vous aider à choisir, ou à vous en passer.
Voir le comparatif →Les articles du RGPD décryptés
Fiche par fiche, nous expliquons ce que chaque article du règlement exige d’une PME, avec les décisions de la CNIL qui s’y rattachent et les questions que nous posons en audit.
Lire le RGPD décrypté →Le blog de donnees.net
Nos analyses sur l’actualité de la CNIL, la nLPD, NIS 2, l’IA Act et la vie quotidienne d’un DPO, rédigées pour des dirigeants et des équipes opérationnelles.
Voir le blog →Comparer les missions
Les missions côte à côte : public, format, durée, livrables et tarif
| Mission | Pour qui | Format et durée | Livrables principaux | Tarif de départ |
|---|---|---|---|---|
| DPO externalisé | PME, collectivités, cabinets, associations | Abonnement mensuel, sur site ou à distance | Désignation CNIL, registre, dossier de preuves, gestion des droits et des incidents, formation | 180 € HT / mois |
| Audit RGPD | PME, associations, collectivités, répondants à un appel d’offres | Quelques semaines, sur site ou à distance | Cartographie, registre, politiques, procédures, modèles, plan d’action priorisé | 1 199 € HT |
| Privacy by design | Éditeurs SaaS, équipes produit et tech | Ateliers, sur devis | Revue d’architecture, user stories privacy, modèles, AIPD | Sur devis |
| LPD Efficace | PME suisses et transfrontalières | Trois étapes, sur site en Suisse ou à distance | Atelier, audit, registre, procédures, dossier de preuves nLPD | 2’500 CHF |
| Mission NIS 2 | PME industrielles, prestataires numériques, collectivités, santé | Trois étapes, sur site ou à distance | Statut documenté, audit sur 20 objectifs ANSSI, plan de mesures, procédure d’incident | 2 250 € HT |
| Piste d’audit fiable | Entreprises émettant des factures PDF, cabinets comptables | Entretien de 1 h 30, dossier sous 5 jours | Cartographie des flux, procédure, contrôles, guide d’archivage | 1 490 € HT forfait |
| Formation IA | Cabinets d’expertise comptable | Une journée dans vos locaux ou en visio | 50 prompts, assistant configuré, charte IA, liste des connecteurs | 1 400 € HT |
| Charte IA d’entreprise | Toute structure utilisant l’IA générative | Questionnaire, entretien, rédaction | Charte à vos couleurs, page modèle, présentation aux équipes | Sur devis |
| Formation RGPD gratuite | Dirigeants, référents, curieux | 7 e-mails sur 7 jours | Leçons, modèle de registre, checklist | Gratuit |
Les tarifs sont des montants de départ hors taxes. Le devis dépend de votre effectif, du nombre de sites et de traitements et du niveau d’accompagnement ; nous l’annonçons avant toute signature et il ne bouge plus ensuite.
Quelle mission choisir ?
Trouvez votre point de départ selon votre situation
Le tableau ci-dessous résume les cas que nous rencontrons le plus souvent. Si votre situation n’y figure pas, l’échange de 30 minutes sert précisément à choisir la bonne mission.
| Votre situation | Mission recommandée | Budget indicatif |
|---|---|---|
| Vous n’avez jamais fait le point sur votre conformité RGPD, ou vous l’avez fait en 2018 et vos outils ont changé | Audit RGPD | À partir de 1 199 € HT |
| Vous devez désigner un DPO, ou vous voulez un référent dans la durée sans recruter | DPO externalisé | À partir de 180 € HT / mois |
| Un client grand compte ou un appel d’offres vous demande un registre, des procédures et un interlocuteur | Audit RGPD, puis DPO externalisé | Selon le périmètre |
| Vous développez un SaaS ou une application qui traite des données personnelles | Privacy by design | Sur devis |
| Votre entreprise est établie en Suisse, ou y a des clients ou des salariés | Mission LPD Efficace | À partir de 2’500 CHF |
| Vous dépassez 50 salariés dans un secteur régulé, ou votre assureur et vos clients vous parlent de NIS 2 | Mission NIS 2 | À partir de 2 250 € HT |
| Vos factures sont des PDF échangés par e-mail et vous voulez sécuriser votre TVA | Piste d’audit fiable | Forfait 1 490 € HT |
| Vos équipes utilisent ChatGPT sans cadre, ou vos éditeurs vous proposent des connecteurs IA | Formation IA ou Charte IA | À partir de 1 400 € HT |
| Vous voulez d’abord comprendre le sujet avant d’engager un budget | Formation gratuite par e-mail | Gratuit |
Ce qui distingue nos missions
Un cabinet de conseil RGPD qui connaît la vie d’une PME
Thomas Blanc a passé dix ans en cabinet comptable et en cabinet d’avocats avant de fonder donnees.net. Il exerce comme délégué à la protection des données depuis 2018, d’abord pour un groupe de 500 collaborateurs, puis pour plus de 200 structures. Cette expérience change la manière de travailler sur chacune des missions de ce catalogue.
Comment ça se passe
Trois étapes, quelle que soit la mission
Un échange de 30 minutes
Vous décrivez votre activité et vos outils. Nous identifions ensemble vos obligations réelles et la mission qui convient, sans vous vendre ce dont vous n’avez pas besoin. Nous répondons sous 48 heures.
Un devis annoncé d’avance
Vous recevez une proposition avec le périmètre, le déroulé, le temps à prévoir côté client et le tarif. Un accord de confidentialité est signé avant le début de la mission.
La mission, puis le suivi
Nous réalisons la mission avec vos équipes, sur site ou à distance, et nous répondons à vos questions après la remise des livrables. Si vous le souhaitez, nous assurons ensuite le suivi en tant que DPO externalisé.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande avant de choisir une mission
Quelle différence entre l’audit RGPD et le DPO externalisé ?
L’audit RGPD est une mission ponctuelle : nous établissons le diagnostic, nous produisons la documentation et nous remettons un plan d’action. Le DPO externalisé est un abonnement qui inclut cet audit initial, puis le suivi dans la durée : nouveaux projets, demandes de droits, incidents, formation et échanges avec la CNIL. Si vous avez besoin d’un référent désigné, le DPO externalisé est la bonne mission ; si vous voulez d’abord un état des lieux, commencez par l’audit.
Mon entreprise est-elle obligée de désigner un DPO ?
La désignation est obligatoire pour les organismes publics, pour les entreprises dont l’activité principale implique un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, et pour celles qui traitent à grande échelle des données sensibles. Beaucoup de PME ne sont pas dans ces cas, mais choisissent un DPO externalisé pour disposer d’un référent compétent sans recruter ni exposer un salarié à un conflit d’intérêts.
Combien coûte une mise en conformité RGPD pour une PME ?
Nos audits démarrent à 1 199 € HT et nos missions de DPO externalisé à 180 € HT par mois. Le prix dépend de l’effectif, du nombre de sites, du nombre de traitements et de la sensibilité des données. Nous détaillons les facteurs qui font varier le devis dans notre article sur le coût d’une mise en conformité RGPD.
Pouvez-vous combiner plusieurs missions ?
Oui, et c’est fréquent. La plupart de nos clients commencent par un audit RGPD, puis nous confient le rôle de DPO externalisé pour maintenir la conformité dans le temps. Les missions NIS 2 et piste d’audit fiable s’ajoutent lorsque l’activité l’exige. Nous construisons alors un seul plan d’action, pour éviter les doublons entre les chantiers.
Combien de temps dure une mission ?
Un audit RGPD prend en général quelques semaines entre le cadrage et la restitution, avec une demi-journée d’entretien par service interrogé. La piste d’audit fiable est livrée sous cinq jours après l’entretien. La formation IA se déroule sur une journée. Le DPO externalisé commence par un audit initial, puis se poursuit mois après mois. Chaque devis indique la durée et la date de remise des livrables.
Intervenez-vous partout en France et en Suisse ?
Nous intervenons dans toute la France, dans les DOM-TOM et en Suisse, en présentiel ou à distance. Nos bureaux se trouvent à Chambéry et à Lyon, et nous nous déplaçons régulièrement à Genève, à Grenoble, à Annecy, à Marseille et à Paris.
Les tarifs affichés sont-ils définitifs ?
Les montants indiqués sont des tarifs de départ hors taxes. Le devis dépend de votre effectif, du nombre de traitements et du niveau d’accompagnement souhaité. Nous l’annonçons avant toute signature et il ne bouge plus ensuite.
Vos formations sont-elles finançables par un OPCO ?
donnees.net est un organisme de formation enregistré. Nos formations RGPD et IA peuvent donc être prises en charge par votre OPCO, selon les règles de votre branche. Nous vous fournissons la convention, le programme et les attestations nécessaires.
Que se passe-t-il si la CNIL contrôle mon entreprise ?
Si vous nous avez désignés comme DPO externalisé, nous répondons à la CNIL à votre place et nous préparons les pièces demandées. Si vous avez réalisé un audit avec nous, vous disposez déjà du registre, des politiques et des procédures qu’un contrôleur demande en premier.
Travaillez-vous avec des cabinets comptables pour leurs clients ?
Oui. Les cabinets d’expertise comptable nous confient leur propre conformité, la formation de leurs équipes à l’IA et, souvent, l’accompagnement de leurs clients pour la piste d’audit fiable ou le RGPD. Nous proposons un partenariat pour les cabinets qui souhaitent intégrer ces missions à leur offre.
Vous ne savez pas quelle mission choisir ?
Réservez un échange de 30 minutes. Vous décrivez votre activité, nous vous disons franchement ce dont vous avez besoin, et ce dont vous n’avez pas besoin.
Échange gratuit et sans engagement · Réponse sous 48 h · France, DOM-TOM et Suisse